Conditions générales de vente

1 - PRIX.

Tous nos prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), Hors frais de port et d'emballage.

 

2 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Commande supérieure à 29.90 € TTC Franco.

Tarif non applicable pour les DOM TOM, Corse et livraisons hors France.

 

3 - MODE DE REGLEMENT

Paiement par :

- Carte bancaire en ligne.

- Par chèque à l’ordre de SDM-Protect

- Par virement bancaire.

Voir nos coordonnées sur le site.

 

4 - RESERVE DE PROPRIETE – CONTESTATIONS - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les produits livrés restent la propriété de SDM-Protect jusqu’à leur paiement intégral. En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est le seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les photos de nos brochures, catalogue, site Internet et mailing ne sont pas contractuelles.

 

5 – EXPEDITION - DELAI DE LIVRAISON

La commande vous sera envoyée dans les 72 heures qui suivent votre règlement.

Du Lundi au Vendredi, nous préparons vos commandes et les expédions dans les plus brefs délais sous 24 à 72 heures hors transport. 90 % des produits sont disponibles sur stock.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.

Nos marchandises, même expédiées Franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d’avarie ou de manquants lors de l’arrivée des marchandises, l’acheteur devra immédiatement faire des réserves auprès du transporteur sur le bordereau de transport.

 

6 - RESPONSABILITE

SDM-Protect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SDM-Protect serait, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

IMPORTANT  : Les caractéristiques de résistance mécanique que nous indiquons, même par écrit, concernant nos fabrications ne sont qu’indicatives. Elles peuvent varier en fonction des conditions d’utilisation et du vieillissement de la matière. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident. Les longueurs indiquées pour les chaînes plastiques admettent une tolérance de + ou – 2 %.

 

Prochainement, votre nouveau site internet!

 

.   Navigation plus intuitive

.   Ergonomie optimisée

.   Facilitation des démarches

      Et encore bien d'autres nouveautés!

           A bientôt sur sdm-protect.com